JewelTime - Conditions générales de vente

Nous accordons la plus grande attention aux commandes de nos clients, et prenons les plus grandes précautions de production et de livraison. Nous vous invitons donc à consulter nos conditions générales de vente, et à nous contacter pour toute question complémentaire.

Le présent contrat concernant des biens, est conclu entre une Société immatriculée en France, ci-après EMC-Emerich Meerson telle que définie à l'article 3 des présentes, et un client (personne agissant en dehors de son activité professionnelle), ci-après le "Client", dans le cadre d'un système de vente à distance.

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque Client pour lui permettre de passer commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par EMC-Emerich Meerson, qui n'ont qu'une valeur indicative.

Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à EMC-Emerich Meerson, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que EMC-Emerich Meerson ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconques desdites obligations.

- EMC-Emerich Meerson, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, SIREN 423 486 182, dont le siège social est 1, Rue Stockholm à 75008 Paris, France.
- E-Mail: contact@jeweltime.com
- Phone: ++ 33-1-46034887
- Fax: ++ 33-1-46034887

- Biens concernés : les caractéristiques de chaque bien seront précisément définies dans le bon de commande et
le récapitulatif de commande.
- Zone géographique de livraison : la Communauté Européenne, l'Amérique du Nord, le Canada, le Japon.
- Modes de livraison : par courrier spécial assuré.

Les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de EMC-Emerich Meerson ne pourra être engagée.

Le prix est exprimé en Francs et en Euros, et à titre indicatif non contractuel en Dollar.

La livraison sera sans frais pour la Communauté Européenne, un forfait de €25 sera facturé pour les expéditions vers l'Amérique du Nord, le Canada et le Japon.

En cas d'acceptation par le Client de l'offre et des présentes conditions de vente, il sera précisé dans le cadre du récapitulatif de commande à laquelle sera renvoyée le client :

- les coordonnées du Client,
- la désignation précise du bien commandé et de sa quantité,
- le prix du bien.

Les systèmes d'enregistrement automatiques de EMC-Emerich Meerson sont considérés comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

Toutes ces données réapparaîtront sur l'écran qui suivra le paiement, écran qui comportera une mention explicite de l'engagement ferme du Client

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent
celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, EMC-Emerich Meerson ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pouvait être de livrer le produit.

Une fois le bon de commande rempli et la commande enregistrée, EMC-Emerich Meerson devra transmettre au Client lors de l'exécution du contrat et au plus tard à la livraison, un e-mail reprenant les informations suivantes :

- son " identité " avec l'adresse géographique où le Client peut déposer ses réclamations,
- les caractéristiques essentielles du bien,
- le prix TTC,
- l'existence du droit de rétractation et modalités d'exercice,
- les modalités de reprise en cas de vice apparent ou de non conformité telles que définies à l'article 11 des présentes.

EMC-Emerich Meerson a la responsabilité de conserver la trace et le contenu des transactions électroniques.

Le paiement se fera exclusivement par carte bancaire pour l'ensemble de la zone géographique visée à l'article 4 des présentes à l'exception de la France dont les ressortissants auront la possibilité par dérogation de payer également par chèque.

En cas de paiement par chèque, le bien ne sera livré qu'après encaissement du chèque.

En cas de paiement par carte bancaire : une fois les présentes conditions générales de vente validées par le Client, celui-ci sera renvoyé sur la page de la Banque CREDIT MUTUEL sur laquelle il devra entrer son numéro de carte bancaire et la date d'expiration de sa cart.

Quel que soit le mode de paiement : après avoir " cliqué " pour valider les informations bancaires ou pour confirmer le paiement par chèque, la commande sera enregistrée et irrévocable de la part du Client.

Un numéro de commande sera alors communiqué au Client.

Dès lors, toute modification ou résolution de la commande par le Client ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.

La livraison est réputée effectuée par la délivrance au Client du produit commandé. Elle se matérialise par la signature du Client.

La livraison se fait par courrier spécial assuré.

La livraison de la commande doit intervenir dans les 3 semaines à compter de la commande, sous peine de résiliation du contrat et du remboursement des sommes versées, sauf :

- si le retard de livraison, qui ne saurait excéder 15 jours, est indépendant de la volonté du commerçant,
- en cas de force majeure.

Sont considérées notamment comme cas de force majeure déchargeant EMC-Emerich Meerson de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, le bogue de l'an 2000 et l'impossibilité d'être approvisionné.

La Société "?" tiendra le Client au courant en temps opportun des cas ou des évènements ci-dessus énumérés.

Toute réclamation ou retour de biens devra être adressée à EMC-Emerich Meerson, 1 Rue de Stockhom à 75008 Paris, France, dans les conditions visées à l'article 11 des présentes.

Le délai de rétractation du Client est de sept jours ouvrables à compter du jour de la réception des biens par lui, si la confirmation par courrier électronique (e mail) prévue à l'article 7 des présentes des informations a été délivrée.

A défaut de respect par EMC-Emerich Meerson de l'obligation de confirmation par courrier électronique (e mail), le délai de rétractation est porté à trois mois à compter du jour de leur réception par le Client.

Si dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique (e mail) est délivrée par EMC-Emerich Meerson et le Client en a accusé réception, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.

En cas d'exercice du droit de rétractation, EMC-Emerich Meerson est tenue au remboursement des sommes versées au Client, sans frais

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de la réception par EMC-Emerich Meerson de la demande de rétractation du Client.

En cas de problème lors de la livraison de la commande, le Client doit formuler une protestation motivée dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre EMC-Emerich Meerson et le Client.

Toute reprise acceptée par EMC-Emerich Meerson, dans le cas d'un vice apparent ou d'une non conformité des produits livrés qui sera constaté par EMC-Emerich Meerson, permettra au Client d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

Le bien devra être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état à l'adresse suivante : EMC - Emerich Meerson, 1, rue de Stockholm, 75008 Paris, France

En cas d'inexécution de ses obligations par une partie, le présent contrat sera résolu de plein droit au profit de l'autre partie.

La résolution prendra effet 15 jours après l'envoi d'une mise en demeure par courrier recommandé AR restée infructueuse.

Tous les dessins et modèles des produits vendus sur le site " JEWEL'TIME " sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle Français comme œuvres de l'esprit bénéficiant du droit d'auteur par les articles L 111-1 et suivants et R 111-1 et suivants, et comme dessins et modèles déposées en vue de leur exploitation industrielle par les articles L 511-1 et suivants et R 511-1 et suivants.

Toute reproduction des modèles est donc strictement interdite.

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français, et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-20 du code de la consommation), devant intégrer la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance.

Suite à sa confirmation de commande, le Client :

- donne son consentement
ou
- s'oppose expressément

1. à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle de la Société "?"
et/ou
2. à la diffusion de ces données à des tiers.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification concernant les données informatiques le concernant.